L'Art pour tous !!!

Voici le genre de contrat de location vous permettant après avoir adhéré à notre artothêque...d'emprunter des oeuvres...

Toutefois, l'informatique n'étant pas notre domaine, je conseille aux futurs loueurs intéressés, de soit, nous contacter en nous envoyant un mail ou de fonctionner à l'aide d'un copier /collé sur la boite d'envoi située ci-dessous...Vous pouvez également télécharger le contrat grâce au lien ci-dessous et le lire ainsi tranquillement chez vous.

Les cases à remplir sont notées en noires sur un fond noir, ce qui vous en conviendrez n'est pas facile à lire..

L'ordre de celles-ci est donc :

Nom

Adresse mail

Message

Je vous remercie bien de votre compréhension..

Des bises)

Contrat de location
contrat de location artotheque.pdf
Document Adobe Acrobat 60.4 KB

 



 

Contrat de location d’œuvre d’art par un particulier

 

 

Entre:

 

L’emprunteur

 

Nom:

 

Prénom:

 

Adresse:

 

Téléphone fixe:

 

Téléphone portable:

 

Adresse électronique:

 

Et

 


Le loueur

 

L’Association La Paimpontaise

 

Le Chatenay-Beauvais

 

35380 Paimpont

 

N° de SIRET:

 

Tel:

 

Courriel:artothequedebroceliande@gmail.com

 



 

Conditions générales

 

Prêt des œuvres:

 

1-Tout particulier désirant adhérer à l’Artothèque de Brocéliande et y emprunter une ou plusieurs œuvres devra acquitter une cotisation annuelle de 20 euros à La Paimpontaise, association gestionnaire. La cotisation ouvrira droit à la location pour l’année en cours à la date de l’adhésion, pendant une année civile.

 

2-Chaque location d’œuvre fera l’objet d’un contrat suivant le présent modèle. Le prêt comprend l’œuvre, l’encadrement, l’emballage et éventuellement la documentation.

 

3-La durée forfaitaire du prêt est de un mois minimum et de trois mois maximum. La date de restitution est fixée d’un commun accord et inscrite sur le présent contrat.

 

4-Les œuvres prêtées seront transportées et installées à son domicile par les soins de l’emprunteur.

 

5-Aucune œuvre ne pourra faire l’objet de deux locations successives par le même emprunteur. Il ne sera pas prêté plus de trois œuvres à la fois au même emprunteur.

 

6-Les œuvres pourront être acquises par l’emprunteur à tout moment. Les sommes préalablement versées par l’acheteur pour leur location seront intégralement déduites du prix d’achat initialement fixé.

 

7-Les œuvres devront être restituées dans l’état où elles ont été remises par l’artothèque à l’emprunteur. Cet état et les éventuelles dégradations initiales sont précisés au présent contrat.

 

8-Aucune œuvre ne pourra être désencadrée ou modifiée durant sa location. Toute reproduction est strictement interdite.

 

9-L’emprunteur s’engage à assurer l’œuvre louée par ses propres moyens et auprès de la compagnie d’assurance de son choix contre tout vol, perte ou dégradation (dommage aux biens mobiliers).

 

10-Chaque emprunt fera l’objet de la remise d’un chèque de caution du montant de la valeur de l’œuvre déclarée au présent contrat. Ce chèque sera restitué en l’état à l’emprunteur à la remise de l’œuvre en fin de location, ou débité au profit de l’artiste en cas de vol, perte ou dégradation.

 



 

Pièces à fournir:

 

-copie de pièce d’identité

 

-justificatif de domicile

 

-attestation d’assurance multirisque habitation, précisant couvrir «les dommages aux biens mobiliers».

 



 

Tarifs et paiement:

 

Un coût mensuel de location de chaque œuvre est du par l’emprunteur à l’Artothèque de Brocéliande. Il est calculé selon le tarif suivant :

 

1-Pour toute œuvre dont la valeur est égale ou inférieure à 250€, le montant mensuel forfaitaire de location est de 5 euros.

 

2-Pour toute œuvre dont la valeur est supérieure à 250€ et inférieure à 1000€, le montant mensuel de location est fixé à 2% du prix de l’œuvre.

 

3-Pour toute œuvre dont la valeur est comprise entre 1000€ et 2000€, le montant mensuel de location est fixé à 20 euros.

 

4-Pour toute œuvre dont la valeur est comprise entre 2000€ et 3000€, le montant mensuel de location est fixé à 30 euros.

 

5-Pour toute œuvre dont la valeur est comprise entre 3000€ et 4000€, le montant mensuel de location est fixé à 40 euros.

 

Conditions particulières

 


Titre de l’œuvre:

 

Auteur :

 

Technique :

 

Format :

 

Valeur(€) :

 

Date de restitution :

 

Coût total de location :

 

Dégradations constatées :

 

Fait à Beignon, le :

 

 

 

Signatures

 

 

 L’emprunteur                           Pour  L'Artothèque de Brocéliande

 

 

 

(Mention lu et approuvé)                        Le responsable

 



 

 

 

 

 

 

Contrat de location d’œuvre d’art par une entreprise/un organisme/

 

Une profession libérale

 

 Entre :

 

 Le loueur

L’Association La Paimpontaise

Le Chatenay-Beauvais

35380 Paimpont

N° de SIRET : 524 436 789 00019

Tel : 0663610195/0290305166

Courriel : artothequedebroceliande@gmail.com

 

Entreprise/ Organisme :

Numéro de SIRET :

 

Adresse :

 

Téléphone fixe Et

 

Téléphone portable :

 

Adresse électronique :

 

Personne référente :

 

 

Conditions générales

 

Prêt des œuvres :

 

1-Toute entreprise, organisme ou profession libérale désirant adhérer à l’artothèque de La Paimpontaise et y emprunter une ou plusieurs œuvres devra acquitter une cotisation annuelle de 20 euros. La cotisation ouvrira droit à la location pour l’année en cours à la date de l’adhésion, pendant une année civile.

 

2-Chaque location d’œuvre fera l’objet d’un contrat suivant le présent modèle. Le prêt comprend l’œuvre, l’encadrement, l’emballage et éventuellement la documentation.

 

3-La durée forfaitaire du prêt est de un mois minimum et de trois mois maximum. La date de restitution est fixée d’un commun accord et inscrite sur le présent contrat.

 

4-Les œuvres prêtées seront transportées et installées à son entreprise par les soins de l’emprunteur.

 

5-Les œuvres pourront être acquises par l’emprunteur à tout moment. Les sommes préalablement versées par l’acheteur pour leur location seront intégralement déduites du prix d’achat initialement fixé.

 

6-Les œuvres devront être restituées dans l’état ou elles ont été remises par l’artothèque à l’emprunteur. Cet état et les éventuelles dégradations initiales sont précisés au présent contrat.

 

7-Aucune œuvre ne pourra être désencadrée ou modifiée durant sa location. Toute reproduction est strictement interdite.

 

8-L’emprunteur s’engage à assurer l’œuvre louée par ses propres moyens et auprès de la compagnie d’assurance de son choix contre tout vol, perte ou dégradation (dommage aux biens mobiliers).

 

9-Chaque emprunt fera l’objet de la remise d’un chèque de caution du montant de la valeur de l’œuvre déclarée au présent contrat. Ce chèque sera restitué en l’état à l’emprunteur à la remise de l’œuvre en fin de location, ou débité au profit de l’artiste en cas de vol, perte ou dégradation.

 

10-Pour les collectivités, entreprises et établissements scolaires, ils feront figurer à proximité immédiate de l’œuvre, le nom de l’artiste et le titre de l’œuvre.

 

 

 

Pièces à fournir :

 

-copie de pièce d’identité

 

-justificatif de domicile

 

-attestation d’assurance (dommage mobilier)

 

 

Tarif et paiement :

 

Un coût mensuel de location de chaque œuvre est du par l’emprunteur à l’artothèque de La Paimpontaise. Il est calculé selon le tarif suivant :

 

1-Pour toute œuvre dont la valeur est égale ou inférieure à 250€, le montant mensuel de location est d’au minimum 5 euros.

 

2-Pour toute œuvre dont la valeur est supérieure à 250€ et inférieure à 1000€, le montant mensuel de location est fixé à 2% du prix de l’œuvre.

 

3-Pour toute œuvre dont la valeur est comprise entre 1000€ et 2000€, le montant mensuel de location est fixé à 20 euros.

 

 

 

Conditions particulières

 

 

Titre de l’œuvre :

 

Auteur :

 

Technique :

 

Format :

 

Valeur(€) :

 

Date de restitution :

 

Coût total de location :

 

Dégradations constatées :

 

 

 

Fait à Beignon, le :

 

Signatures

 

L’emprunteur                                                                                Pour  L'Artothèque

 

  (Mention lu et approuvé)                                                                        Le responsable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.